Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du service « La Place du Marché » (l'« Application »), édités par Régis GRARE. En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du service
La Place du Marché est une application de petites annonces réservée aux membres de groupes fermés (entreprises, résidences, écoles, associations...). Contrairement à une place de marché ouverte, les annonces publiées ne sont visibles que par les membres du groupe auquel elles se rattachent.
2. Accès et inscription
L'inscription nécessite une adresse e-mail valide et la création d'un compte personnel. L'accès aux annonces d'un groupe suppose d'avoir rejoint ce groupe, par scan d'un QR code ou via un lien d'invitation fourni par l'administrateur du groupe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
3. Fonctionnement des groupes
Chaque groupe est créé et administré par un gestionnaire (syndic, service RH, direction d'établissement...) qui contrôle l'accès à son groupe. La Place du Marché n'intervient pas dans la décision d'un gestionnaire d'accepter ou de retirer un membre de son groupe.
4. Annonces et transactions entre membres
Les annonces publiées sur l'Application sont rédigées et proposées par les membres eux-mêmes. La Place du Marché agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation entre membres d'un même groupe : elle n'est pas partie à la transaction, ne garantit pas la qualité, la légalité, la conformité ou l'exactitude des biens ou services proposés, et n'intervient pas dans la fixation du prix, le paiement ou la livraison, qui sont organisés librement entre les membres concernés.
Chaque membre reste seul responsable du contenu de ses annonces et du respect de la réglementation applicable (notamment en matière de vente entre particuliers).
5. Contenus interdits
Il est interdit de publier des annonces ou messages à caractère illicite, frauduleux, discriminatoire, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers, ou proposant des biens ou services dont la vente est interdite ou réglementée. La Place du Marché se réserve le droit de retirer tout contenu contrevenant aux présentes CGU, sans préavis.
6. Modération et signalement
Chaque membre peut signaler une annonce, un message ou un utilisateur qu'il estime abusif, et bloquer un autre membre pour ne plus voir son contenu ni échanger avec lui. Les administrateurs de groupe et l'éditeur de l'Application peuvent examiner les signalements, retirer un contenu, ou suspendre voire supprimer le compte d'un membre en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.
La Place du Marché applique une politique de tolérance zéro envers les contenus injurieux, haineux, discriminatoires, ou les comportements abusifs entre membres. Tout compte à l'origine de tels agissements pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.
7. Messagerie
L'Application propose une messagerie instantanée entre acheteurs et vendeurs, limitée aux membres d'un même groupe. Les mêmes règles de bonne conduite et d'interdiction de contenus illicites s'appliquent à ces échanges.
8. Propriété intellectuelle
La marque, le nom, le logo et l'Application « La Place du Marché » sont la propriété de l'éditeur. Chaque membre conserve la propriété du contenu qu'il publie (textes, photos), et concède à l'éditeur une licence non exclusive pour l'héberger et l'afficher aux fins de fonctionnement du service.
9. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'Application, sans garantie de continuité absolue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des litiges, dommages ou pertes résultant des transactions ou échanges entre membres, ces derniers demeurant seuls responsables de leurs relations.
10. Suspension et suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU. Voir la politique de confidentialité pour les modalités de traitement de vos données après suppression.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@la-place-du-marche.fr